Permis d'aménager n° 03301013S0001 à Arcins, Rte De Pauillac Terre Du Pont
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PA n° 03301013S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03301013S0001 a été délivré le 14 mars 2013 à Arcins (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Pauillac Terre Du Pont. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1058, A1059, A1057. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Arcins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Arcins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Du Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Arcins Code postal 33460 Identifiant INSEE 33010
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301447
- SIRET
- 24330144700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARGAUX (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 07/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |