Permis de construire Locaux N° 03321418S0111

Permis de construire à Lacanau pour 409 m² de locaux - 22 Rue De La Berle

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 décembre 2018 · Dossier PC n° 03321418S0111 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03321418S0111, délivré le 10 décembre 2018 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue De La Berle, Lacanau (33680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ65.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/12/2018
Surface du terrain
1 469 m²
Surface existante avant
358 m²
Surface créée
51 m²
Variation nette
+51 m²
Surface totale après
409 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.

Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
5 mois 10 jours
Délai total
5 mois 20 jours
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lacanau

Adresse
22 Rue De La Berle, Lacanau (33680)
Commune
Code postal
33680
Département
Parcelles cadastrales
CZ65
Code INSEE
33214

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 358 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 409 m²
Total 358 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 409 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 358 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 409 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7346
SIREN
243301447
SIRET
24330144700062
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LACANAU (33680)

En savoir plus sur COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Consulter les 12 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321418S0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33214 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Berle, Lacanau (33680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321418S0111, instruit par la commune de Lacanau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacanau

Autres types d'autorisations à Lacanau