Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 30 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Belin-Béliet.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33830 à Belin-Béliet.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
11/12/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE compte 33
autorisations recensées
sur la période 17/01/2013 - 14/08/2025,
dans 5
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
33
Période couverte
17/01/2013 - 14/08/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
5 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
6
+20,0 %
5
0
1
2024
5
+66,7 %
5
0
0
2023
3
-40,0 %
3
0
0
2022
5
+400,0 %
4
0
1
2020
1
0 %
1
0
0
2016
1
0 %
1
0
0
2015
1
-75,0 %
1
0
0
2014
4
-42,9 %
3
0
1
2013
7
-
7
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
30 autorisations sur la période 17/01/2013 - 14/08/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Belin-Béliet. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
3 autorisations sur la période 03/04/2014 - 21/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Salles. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE recense 30 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
