Permis de construire n° 03301217S0094 à Arsac pour 303 m² de locaux, Passe Des Monteils - Aven
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 03301217S0094
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Passe Des Monteils - Aven, le permis de construire n° 03301217S0094 a été délivré le 6 décembre 2017 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS124, AS125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
25/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Arsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 362 m² |
| Total | 59 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 59 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 362 m² |
| Total locaux | 59 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301447
- SIRET
- 24330144700062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARSAC (33460)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301217S0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |