Permis de construire Locaux N° 03326820S0019

Permis de construire n° 03326820S0019 à Margaux-Cantenac pour 1 168 m² de locaux, 7 Place De La Tremoille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 03326820S0019

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03326820S0019, délivré le 9 octobre 2020 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Place De La Tremoille. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC38, AC39. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
09/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC37 AC38 AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 591 m² 1 168 m² 0 m² 591 m² 0 m² 577 m² 1 168 m²
Total 591 m² 1 168 m² 0 m² 591 m² 0 m² 577 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Autres activités 591 m² 0 m² 0 m² 591 m² 0 m² -591 m² 0 m²
dont Bureaux 591 m² 0 m² 0 m² 591 m² 0 m² -591 m² 0 m²
Total locaux 591 m² 1 168 m² 0 m² 591 m² 0 m² 577 m² 1 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243301447
SIRET
24330144700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
ARSAC (33460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03326820S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place De La Tremoille, à Margaux-Cantenac (33460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE et accordé le 9 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326820S0019, déposé en mairie de Margaux-Cantenac.

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