Permis de construire Locaux N° 03301218S0049

Permis de construire n° 03301218S0049 à Arsac pour 623 m² de locaux, 26 Rue De L'abbe Fremont

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 03301218S0049

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301218S0049, délivré le 9 octobre 2018 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 26 Rue De L'abbe Fremont. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en équipements publics et 533 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB135, AB670. L'ensemble des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 683 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
17/06/2019
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB135 AB670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 982 m²
Total 359 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 115 m²
Autres activités 334 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 867 m²
dont Bureaux 334 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 867 m²
Total locaux 359 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 982 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243301447
SIRET
24330144700062
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
ARSAC (33460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301218S0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 683 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue De L'abbe Fremont, à Arsac (33460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE et accordé le 9 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301218S0049, déposé en mairie d'Arsac.

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