Permis de construire à Arsac pour 982 m² de locaux - 26 Rue De L'abbe Fremont
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 9 octobre 2018 · Dossier PC n° 03301218S0049 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03301218S0049, délivré le 9 octobre 2018 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue De L'abbe Fremont, Arsac (33460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 533 m² de bureaux, 90 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB135, AB670.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arsac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 982 m² |
| Total | 359 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 982 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 334 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 867 m² |
| Services publics | 25 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 115 m² |
| Total locaux | 359 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301218S0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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