Permis de construire Locaux N° 03325618Z0054

Permis de construire à Ludon-Médoc pour 356 m² de locaux - Allee Du Champs De Mars

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 03325618Z0054

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03325618Z0054, délivré le 27 décembre 2018 à Ludon-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Du Champs De Mars, Ludon-Médoc (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

903 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ludon-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ludon-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33256
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243301447
SIRET
24330144700062
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARSAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03325618Z0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Champs De Mars, Ludon-Médoc (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE et accordé le 27 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03325618Z0054, instruit par la commune de Ludon-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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