COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
240400457 Communauté de communes Créée le 26/11/2002

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON

COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Manosque.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 04100 à MANOSQUE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
26/11/2002

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON

COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON compte 3 autorisations recensées sur la période 13/05/2013 - 19/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

13/05/2013 - 19/03/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON

1 autorisation sur la période 19/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Manosque. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
973 Avenue Saint Maurice, Manosque (04100) PC Locaux 00 1 200 m² 2026/03/19

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON

2 autorisations sur la période 13/05/2013 - 09/11/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Chaumont-en-Vexin. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De La Gare, Chaumont-en-Vexin (60240) PA AE14, AE31 38 838 m² 2017/11/09
Chemin Des Seignieres La Loubiere, Manosque (04100) PA E3526, E3528 75 960 m² 2013/05/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides