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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06014317T0002

Permis d'aménager à Chaumont-en-Vexin pour 38 838 m² de terrain - Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON et autorisé le 9 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014317T0002, instruit par la commune de Chaumont-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PA n° 06014317T0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06014317T0002, délivré le 9 novembre 2017 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De La Gare, Chaumont-en-Vexin (60240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON. L'opération concerne un terrain de 38 838 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE14, AE31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Surface du terrain

38 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE14 AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 838 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240400457
SIRET: 24040045700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06014317T0002
Code commune INSEE	60143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 838 m², situé Avenue De La Gare, Chaumont-en-Vexin (60240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON et autorisé le 9 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014317T0002, instruit par la commune de Chaumont-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.