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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06014317T0002

Permis d'aménager n° 06014317T0002 à Chaumont-en-Vexin pour un terrain de 38 838 m², Avenue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON et autorisé le 9 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014317T0002, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PA n° 06014317T0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06014317T0002 a été délivré le 9 novembre 2017, pour un projet situé Avenue De La Gare. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 838 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Chaumont-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Surface du terrain

38 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE14 AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 838 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240400457
SIRET: 24040045700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2002

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON

PA n°0041121200004 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06014317T0002
Code commune INSEE	60143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 838 m², situé Avenue De La Gare à Chaumont-en-Vexin (60240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON et autorisé le 9 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014317T0002, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

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