COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Tournan-en-Brie.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77330 à OZOIR-LA-FERRIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS compte 4 autorisations recensées sur la période 13/05/2019 - 16/08/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
2 autorisations sur la période 13/05/2019 - 16/08/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Ozoir-la-Ferrière. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 105 Rue De Paris, Tournan-en-Brie (77220) | PC Locaux | C1, C3 | 10 090 m² | 1 633 m² | 2023/08/16 |
| Allee Breche Aux Loups, Ozoir-la-Ferrière (77330) | PC Locaux | BH302, BH250 | 57 578 m² | 1 837 m² | 2019/05/13 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
1 autorisation sur la période 19/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Tournan-en-Brie. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bateau, Tournan-en-Brie (77220) | PA | ZK44 | 9 517 m² | 2019/09/19 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
1 autorisation sur la période 02/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Tournan-en-Brie. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Fontenay - Rd 216, Tournan-en-Brie (77220) | PD | ZK44 | 9 517 m² | 2019/07/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.