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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774701900001

Permis d'aménager n° 0774701900001 à Tournan-en-Brie pour un terrain de 9 517 m², Le Bateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS et autorisé le 19 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774701900001, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PA n° 0774701900001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774701900001, délivré le 19 septembre 2019 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Bateau. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 517 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Tournan-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Surface du terrain

9 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 517 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200023125
SIRET: 20002312500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774701900001
Code commune INSEE	77470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 517 m², situé Le Bateau à Tournan-en-Brie (77220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS et autorisé le 19 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774701900001, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

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