Permis de construire n° 0773501900003 à Ozoir-la-Ferrière pour 1 837 m² de locaux, Allee Breche Aux Loups
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 0773501900003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Breche Aux Loups, le permis de construire n° 0773501900003 a été délivré le 13 mai 2019 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 837 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH302, BH250, BH247. Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 837 m² | 1 837 m² |
| Total | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 837 m² | 1 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 837 m² | 1 837 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 837 m² | 1 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200023125
- SIRET
- 20002312500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OZOIR-LA-FERRIERE (77330)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773501900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |