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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MOTTE DU CAIRE-TURRIERS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Turriers.
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MOTTE DU CAIRE-TURRIERS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 04250 à La Motte-du-Caire.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MOTTE DU CAIRE-TURRIERS compte 1 autorisation recensée sur la période 23/01/2017 - 23/01/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MOTTE DU CAIRE-TURRIERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 23/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Turriers.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MOTTE DU CAIRE-TURRIERS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pre Domenge, Turriers (04250) | PC Locaux | 0C1222, 0C1220 | 469 m² | 92 m² | 2017/01/23 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
