Permis de construire n° 00422216S0005 à Turriers pour 92 m² de locaux, Pre Domenge
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 00422216S0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MOTTE DU CAIRE-TURRIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00422216S0005 a été délivré le 23 janvier 2017 à Turriers (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pre Domenge. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MOTTE DU CAIRE-TURRIERS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1222, 0C1220. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turriers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Turriers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Domenge
Territoires administratifs
- Commune
- Turriers Code postal 04250 Identifiant INSEE 04222
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² |
| Total | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MOTTE DU CAIRE-TURRIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200017762
- SIRET
- 20001776200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA MOTTE-DU-CAIRE (04250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00422216S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |