COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MOTTE DU CAIRE-TURRIERS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200017762
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Code 7346
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Créée le 09/12/2008
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MOTTE DU CAIRE-TURRIERS
- SIREN
- 200 017 762
- SIRET siège
- 200 017 762 00010
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 09/12/2008
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/04/2015
- Dernière autorisation
- 23/01/2017
Siège social
- Adresse
- MAISON DE PAYS
- Commune
- 04250 LA MOTTE-DU-CAIRE
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MOTTE DU CAIRE-TURRIERS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pre Domenge, Turriers (04250) | PC Locaux | 0C1222, 0C1220 | 469 m² | 92 m² | 2017/01/23 |
| Rte Du Saigum Maison De Pays, La Motte-du-Caire (04250) | DP Locaux | A1412 | 300 m² | 242 m² | 2015/04/15 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MOTTE DU CAIRE-TURRIERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MOTTE DU CAIRE-TURRIERS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.