Déclaration préalable Locaux N° 03945113D0002

Déclaration préalable à Ranchot pour 106 m² de locaux - Av De La Gare Chemin De La Mare

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av De La Gare Chemin De La Mare, Ranchot (39700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD et accordée le 17 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03945113D0002, instruit par la commune de Ranchot.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2013

Dossier DP n° 03945113D0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03945113D0002, accordée le 17 février 2013 à Ranchot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av De La Gare Chemin De La Mare, Ranchot (39700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 750 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ranchot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Mare

Territoire administratif

Commune: Ranchot Code postal 39700 Identifiant INSEE 39451
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²
Total	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243900560
SIRET: 24390056000018
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: DAMPIERRE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03945113D0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av De La Gare Chemin De La Mare, Ranchot (39700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD et accordée le 17 février 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03945113D0002, instruit par la commune de Ranchot.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ranchot

PC n°0394512600001 Locaux Autorisé

23 Rue Henri Paul

Ranchot (39700)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 52 m² SDP RANCHOT IMMO

DP n°03945124D0021 Locaux Autorisé

6 Impasse Cabone

Ranchot (39700)

Transformation sans extension

06 janv. 2025 18 m² SDP

DP n°03945124D0020 Locaux Autorisé

26 Grande Rue

Ranchot (39700)

Transformation sans extension

06 janv. 2025 210 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

PC n°03945124D0002 Locaux Commencé

12 Rue Henri Paul

Ranchot (39700)

Extension sans transformation

06 janv. 2025 1 467 m² SDP FINANCIERE BOLE

PC n°03945123D0007 Logement Commencé

Rue Rene Pierre Sur Les Vergers

Ranchot (39700)

Nouvelle construction

15 févr. 2024 106 m² SDP

PC n°03945123D0006 Locaux Autorisé

Rue De La Grabusse

Ranchot (39700)

Nouvelle construction

30 janv. 2024 612 m² SDP YZ391

Autres types d'autorisations à Ranchot

Permis d'aménager à Ranchot

3 autorisations

Permis de démolir à Ranchot

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ranchot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ranchot

Autres types d'autorisations à Ranchot

Caractéristiques du projet