COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Issoire.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 63500 à ISSOIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/12/2002
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE compte 8 autorisations recensées sur la période 17/05/2013 - 30/10/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
5 autorisations sur la période 17/05/2013 - 30/10/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Issoire. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Broc (63500) | PC Locaux | — | — | 589 m² | 2020/10/30 |
| Adresse Non Renseignée, Issoire (63500) | PC Locaux | — | — | 492 m² | 2020/10/06 |
| Boulevard De Barriere, Issoire (63500) | PC Locaux | AT233, AT302 | 20 292 m² | 1 778 m² | 2017/03/03 |
| Rue Theo Betz Les Jodonnes, Issoire (63500) | PC Logement | AX775, AX776 | 1 319 m² | 249 m² | 2013/08/09 |
| Rte De La Comte Meneyrat, Saint-Babel (63500) | PC Logement | ZC308, ZC302 | 3 256 m² | 594 m² | 2013/05/17 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
2 autorisations sur la période 25/07/2014 - 22/03/2017, réparties dans 2 communes, principalement au Broc. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chapeau Rouge, Le Broc (63500) | PA | ZB242, ZB244 | 57 726 m² | 2017/03/22 |
| Av Du Bodiveix Rd 26 Sous Le Piage, Perrier (63500) | PA | ZA160, ZA159 | — | 2014/07/25 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
1 autorisation sur la période 17/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Issoire. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Chemin Des Vigeres Route De Parentignat, Issoire (63500) | PD | ZM191 | 119 m² | 2016/06/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.