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Permis de construire Locaux N° 06305420V0005

Permis de construire à Le Broc pour 589 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 589 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Broc (63500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE et accordé le 30 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305420V0005, instruit par la commune de Le Broc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 06305420V0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06305420V0005, délivré le 30 octobre 2020 à Le Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Broc (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en bureaux, 437 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Broc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	589 m²	589 m²
Total	0 m²	589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	589 m²	589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	152 m²	152 m²	152 m²
Commerce et services	437 m²	437 m²	437 m²
Total locaux	589 m²	589 m²	589 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246301170
SIRET: 24630117000022
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOLIGNAT (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06305420V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 589 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Broc (63500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE et accordé le 30 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305420V0005, instruit par la commune de Le Broc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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