Permis de construire à Saint-Babel pour 594 m² de logement - Rte De La Comte Meneyrat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 06332113V0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
Cette page présente le permis de construire n° 06332113V0003, délivré le 17 mai 2013 à Saint-Babel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Comte Meneyrat, Saint-Babel (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC308, ZC302, ZC305.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Babel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meneyrat
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Babel Code postal 63500 Identifiant INSEE 63321
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Locaux | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 594 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 594 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246301170
- SIRET
- 24630117000022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06332113V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 24/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |