Permis de construire à Saint-Babel pour 594 m² de logement - Rte De La Comte Meneyrat
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 mai 2013 · Dossier PC n° 06332113V0003 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06332113V0003, délivré le 17 mai 2013 à Saint-Babel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Comte Meneyrat, Saint-Babel (63500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC308, ZC302, ZC305.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Babel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Locaux | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 594 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 594 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06332113V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63321 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.