Permis d'aménager n° 06305416V0001 au Broc pour un terrain de 57 726 m², Chapeau Rouge
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 mars 2017
Dossier PA n° 06305416V0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06305416V0001 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2017, pour un projet situé Chapeau Rouge. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 57 726 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB242, ZB244, ZB246. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés au Broc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Broc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246301170
- SIRET
- 24630117000022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06305416V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 25/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |