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COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
244600466 Communauté de communes Créée le 31/12/1996

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Lot (46)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Cambes.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 46100 à Figeac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
31/12/1996

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE compte 7 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 16/02/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

28/02/2013 - 16/02/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE

4 autorisations sur la période 28/02/2013 - 10/12/2013, réparties dans 3 communes, principalement à Figeac. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE

3 autorisations sur la période 13/06/2013 - 16/02/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Cambes. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Pech D Etempes, Figeac (46100) PA 0C1080 14 185 m² 2015/02/16

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Trouats Et Blancardie, Cambes (46100) PA A265, A264 — 2014/01/22

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Raulet, Cambes (46100) PA A282, A283 — 2013/06/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cambes

3 autorisations

Figeac

3 autorisations

Bagnac-sur-Célé

1 autorisation

Département représenté

Lot (46)

7 autorisations

Région représentée

Occitanie

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
SIREN 254601339
Même département de siège
35 autorisations 35 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN 200035327
Même département de siège
29 autorisations 25 PC 3 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
SIREN 244600433
Même département de siège
26 autorisations 18 PC 8 PA
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
SIREN 200066371
Même département de siège
25 autorisations 13 PC 11 PA 1 PD
CC GRAND-FIGEAC
SIREN 200067361
Même département de siège
21 autorisations 9 PC 10 PA 2 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
SIREN 200023737
Même département de siège
20 autorisations 12 PC 7 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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