Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04605113F0022

Permis d'aménager n° 04605113F0022 à Cambes, Les Trouats Et Blancardie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE et autorisé le 22 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04605113F0022, déposé en mairie de Cambes.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PA n° 04605113F0022

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Trouats Et Blancardie, le permis d'aménager n° 04605113F0022 a été délivré le 22 janvier 2014 à Cambes (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A265, A264, A263. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cambes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

18/06/2015

Autorisation

22/01/2014

Chantier (DOC)

22/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Localisation du projet à Cambes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A265 A264 A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trouats Et Blancardie

Territoires administratifs

Commune: Cambes Code postal 46100 Identifiant INSEE 46051
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244600466
SIRET: 24460046600092
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1996
Localisation: FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04605113F0022
Code commune INSEE	46051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 janvier 2014
Date de dépôt	18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Trouats Et Blancardie à Cambes (46100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE et autorisé le 22 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04605113F0022, déposé en mairie de Cambes.

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