Permis de construire Locaux N° 04610213C0053

Permis de construire n° 04610213C0053 à Figeac pour 390 m² de locaux, 2 Bd Pasteur

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 04610213C0053

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Bd Pasteur, le permis de construire n° 04610213C0053 a été délivré le 21 octobre 2013 à Figeac (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 374 m²

Surface existante avant

1 844 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Locaux 1 796 m² 146 m² 244 m² 0 m² 196 m² 194 m² 1 990 m²
Total 1 844 m² 146 m² 244 m² 0 m² 244 m² 146 m² 1 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 380 m² 146 m² 244 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 770 m²
Autres activités 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 220 m²
dont Bureaux 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 220 m²
Total locaux 1 796 m² 146 m² 244 m² 0 m² 196 m² 194 m² 1 990 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244600466
SIRET
24460046600092
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1996
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610213C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Bd Pasteur, à Figeac (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE et accordée le 21 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610213C0053, déposé en mairie de Figeac.

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