Permis de construire Locaux N° 04610212C0054

Permis de construire n° 04610212C0054 à Figeac pour 105 m² de locaux, 3 Rue Guyot

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 04610212C0054

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610212C0054, délivré le 6 mai 2013 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Guyot. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

977 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 630 m²
Total 525 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 525 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 630 m²
Total locaux 525 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 630 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244600466
SIRET
24460046600092
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1996
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610212C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Guyot, à Figeac (46100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE et accordée le 6 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610212C0054, déposé en mairie de Figeac.

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