COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Cambes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 46100 à FIGEAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1996
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE compte 7 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 16/02/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE
4 autorisations sur la période 28/02/2013 - 10/12/2013, réparties dans 3 communes, principalement à Figeac. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl De L Eglise, Bagnac-sur-Célé (46270) | PC Logement | AK422 | — | 407 m² | 2013/12/10 |
| 2 Bd Pasteur, Figeac (46100) | PC Locaux | AL29 | 4 374 m² | 390 m² | 2013/10/21 |
| 3 Rue Guyot, Figeac (46100) | PC Locaux | AL438 | 977 m² | 105 m² | 2013/05/06 |
| Parc D Activites Quercy Pole, Cambes (46100) | PC Locaux | A745 | 23 823 m² | 799 m² | 2013/02/28 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE
3 autorisations sur la période 13/06/2013 - 16/02/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Cambes. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pech D Etempes, Figeac (46100) | PA | 0C1080 | 14 185 m² | 2015/02/16 |
| Les Trouats Et Blancardie, Cambes (46100) | PA | A265, A264 | — | 2014/01/22 |
| Raulet, Cambes (46100) | PA | A282, A283 | — | 2013/06/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.