COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Gaillon.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27600 au Val d'Hazey.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCEMS
- Date de création
- 25/11/2002
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE compte 10 autorisations recensées sur la période 15/07/2013 - 11/01/2019, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
9 autorisations sur la période 15/07/2013 - 11/01/2019, réparties dans 7 communes, principalement à Gaillon. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De L'ortier, Ailly (27600) | PC Locaux | E184, E237 | 21 769 m² | 78 m² | 2019/01/11 |
| Rue De Saint Vigor La Croix Saint Leufroy, Clef Vallée d'Eure (27490) | PC Locaux | F638, F639 | 41 380 m² | 127 m² | 2017/07/28 |
| 4 Ter Place Etienne Lemeilleur, Fontaine-Bellenger (27600) | PC Locaux | A976, A444 | 7 863 m² | 20 m² | 2017/07/05 |
| La Roserie Bernieres Sur Seine, Les Trois Lacs (27700) | DP Locaux | C620 | 211 882 m² | 12 m² | 2017/06/27 |
| Rue Du Stade, Saint-Pierre-de-Bailleul (27920) | PC Locaux | ZC28 | 12 915 m² | 124 m² | 2016/09/05 |
| Rue Des Ecoles, Heudreville-sur-Eure (27400) | PC Locaux | AD160 | 1 500 m² | 402 m² | 2016/02/01 |
| Adresse Non Renseignée, Gaillon (27600) | PC Locaux | — | — | 250 m² | 2015/07/02 |
| Rte De Garenne, Gaillon (27600) | PC Locaux | AR1, AR2 | 20 319 m² | 354 m² | 2014/08/05 |
| Rue Roland Roche, Gaillon (27600) | PC Locaux | AE22, AE23 | 7 625 m² | 779 m² | 2013/07/15 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
1 autorisation sur la période 23/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Courcelles-sur-Seine. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 316 Le Trou A Crillon, Courcelles-sur-Seine (27940) | PA | A287, A413 | 110 685 m² | 2016/09/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
8 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Gaillon
3 autorisations
Ailly
1 autorisation
Clef Vallée d'Eure
1 autorisation
Courcelles-sur-Seine
1 autorisation
Fontaine-Bellenger
1 autorisation
Heudreville-sur-Eure
1 autorisation
Les Trois Lacs
1 autorisation
Saint-Pierre-de-Bailleul
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.