Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Gaillon.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27600 au Val d'Hazey.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCEMS
Date de création
25/11/2002
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE compte 10
autorisations recensées
sur la période 15/07/2013 - 11/01/2019,
dans 8
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
10
Période couverte
15/07/2013 - 11/01/2019
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
8 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
9 autorisations sur la période 15/07/2013 - 11/01/2019, réparties dans 7 communes, principalement à Gaillon. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
1 autorisation sur la période 23/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Courcelles-sur-Seine. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.