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Permis de construire Locaux N° 02733515A0007

Permis de construire à Heudreville-sur-Eure pour 402 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Heudreville-sur-Eure (27400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE et accordé le 1 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 28 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733515A0007, instruit par la commune de Heudreville-sur-Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 02733515A0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02733515A0007, délivré le 1 février 2016 à Heudreville-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Heudreville-sur-Eure (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD160.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2020.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

28/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

28/07/2020

Localisation du projet à Heudreville-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heudreville-sur-Eure Code postal 27400 Identifiant INSEE 27335
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	402 m²
Total	0 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	402 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242700623
SIRET: 24270062300075
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUBEVOYE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02733515A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Heudreville-sur-Eure (27400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE et accordé le 1 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 28 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733515A0007, instruit par la commune de Heudreville-sur-Eure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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