Permis d'aménager n° 02751713F0001 à Saint-Aubin-sur-Gaillon, Rue Des Houssieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PA n° 02751713F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2013 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02751713F0001 porte sur un projet situé Rue Des Houssieres.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD18, ZD352P, ZD353P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBEVOYE (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02751713F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |