Permis de construire à Fontaine-Bellenger pour 20 m² de locaux - 4 Ter Place Etienne Lemeilleur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 02724917A0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 02724917A0002, délivré le 5 juillet 2017 à Fontaine-Bellenger (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Ter Place Etienne Lemeilleur, Fontaine-Bellenger (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A976, A444, A447.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Fontaine-Bellenger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontaine-Bellenger Code postal 27600 Identifiant INSEE 27249
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242700623
- SIRET
- 24270062300075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE VAL D'HAZEY (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02724917A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |