Permis de construire à Saint-Pierre-de-Bailleul pour 124 m² de locaux - Rue Du Stade
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 02758916A0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 02758916A0002, délivré le 5 septembre 2016 à Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Stade, Saint-Pierre-de-Bailleul (27920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 27 jours
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-de-Bailleul Code postal 27920 Identifiant INSEE 27589
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 193 m² |
| Total | 69 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242700623
- SIRET
- 24270062300075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE VAL D'HAZEY (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02758916A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |