Permis de construire n° 02700518A0008 à Ailly pour 78 m² de locaux, Route De L'ortier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 02700518A0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ailly (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02700518A0008 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un projet situé Route De L'ortier. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E184, E237. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 167 m² |
| Total | 89 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 89 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 167 m² |
| Total locaux | 89 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242700623
- SIRET
- 24270062300075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE VAL D'HAZEY (27940)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02700518A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 24/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |