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Permis de construire Locaux N° 02700518A0008

Permis de construire à Ailly pour 78 m² de locaux - Route De L'ortier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 02700518A0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 02700518A0008, délivré le 11 janvier 2019 à Ailly (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De L'ortier, Ailly (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E184, E237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 769 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2020.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/08/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
24/09/2019
Autorisation
11/01/2019
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2020

Localisation du projet à Ailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E184 E237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ailly Code postal 27600 Identifiant INSEE 27005
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 167 m²
Total 89 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 89 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242700623
SIRET
24270062300075
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE VAL D'HAZEY (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700518A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'ortier, Ailly (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE et accordé le 11 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700518A0008, instruit par la commune de Ailly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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