COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200072734 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Savenay.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44260 à Savenay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON compte 17 autorisations recensées sur la période 03/10/2017 - 26/02/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

03/10/2017 - 26/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

10 autorisations sur la période 18/12/2018 - 23/10/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Savenay. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Saules, Savenay (44260) DP Locaux AS290, AS292 6 015 m² 11 m² 2023/11/28

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Helianthes, Cordemais (44360) PC Locaux AA20 13 090 m² 210 m² 2018/12/18

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

1 autorisation sur la période 03/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Campbon. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

6 autorisations sur la période 30/09/2020 - 26/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Savenay. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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