Permis de construire n° 04403321E1041 à La Chapelle-Launay pour 10 m² de locaux, 38 Rue De L'ebaupin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 04403321E1041
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2022 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403321E1041 porte sur un projet situé 38 Rue De L'ebaupin. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Launay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Launay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 110 m² |
| Total | 100 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 110 m² |
| Total locaux | 100 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072734
- SIRET
- 20007273400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403321E1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |