Permis de construire n° 04419524E1028 à Savenay pour 3 148 m² de locaux, Boulevard Des Acacias
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PC n° 04419524E1028
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2024 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419524E1028 porte sur un projet situé Boulevard Des Acacias. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 148 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV263, AV268. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 148 m² | 3 148 m² |
| Total | 0 m² | 3 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 148 m² | 3 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 148 m² | 3 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 148 m² | 3 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072734
- SIRET
- 20007273400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419524E1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |