Permis de construire n° 04419521E1049 à Savenay pour 55 m² de locaux, Rue Des Saules
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 04419521E1049
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419521E1049, délivré le 26 août 2021 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Saules. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS290, AS292, AS296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 248 m² |
| Total | 193 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 193 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 248 m² |
| dont Entrepôt | 193 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 248 m² |
| Total locaux | 193 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072734
- SIRET
- 20007273400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419521E1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |