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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415820E5004

Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Montluc - Sainte Anne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON et autorisé le 30 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415820E5004, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PD n° 04415820E5004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04415820E5004, délivré le 30 septembre 2020 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Sainte Anne, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON. Le terrain concerné couvre 206 964 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BI100, BK3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Surface du terrain

206 964 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI100 BK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	206 964 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072734
SIRET: 20007273400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415820E5004
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sainte Anne, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON et autorisé le 30 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415820E5004, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.