Permis de démolir n° 04415820E5004 à Saint-Étienne-de-Montluc, Sainte Anne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PD n° 04415820E5004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04415820E5004 a été délivré le 30 septembre 2020 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Sainte Anne. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON.
Le terrain concerné couvre 206 964 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI100, BK3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 206 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072734
- SIRET
- 20007273400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415820E5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |