Permis d'aménager n° 04402517F3001 à Campbon, Rd 3 - Les Landes De La Ju
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PA n° 04402517F3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2017 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402517F3001 porte sur un projet situé Rd 3 - Les Landes De La Ju. COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI92, YI1, YI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Campbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
19/06/2019
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072734
- SIRET
- 20007273400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402517F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |