Permis de démolir n° 04415826E5002 à Saint-Étienne-de-Montluc, Lande De Huaud Zac De La Croix Gaudin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 04415826E5002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04415826E5002, délivré le 26 février 2026 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Lande De Huaud Zac De La Croix Gaudin. COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 204 545 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI47, BI100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.
Dépôt
13 février 2026
Autorisation
26 février 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Croix Gaudin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 204 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072734
- SIRET
- 20007273400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415826E5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |