2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Roëzé-sur-Sarthe.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72210 à La Suze-sur-Sarthe.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE compte 8 autorisations recensées sur la période 23/04/2014 - 09/10/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 23/04/2014 - 09/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Roëzé-sur-Sarthe. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Du 11 Novembre Les Trunetieres, La Suze-sur-Sarthe (72210) | PC Locaux | AM278, AM320 | 12 057 m² | 122 m² | 2022/10/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 03/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Spay. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les No S, Spay (72700) | PA | ZE75, ZE74 | — | 2015/11/03 |
2 autorisations sur la période 19/04/2022 - 18/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à La Suze-sur-Sarthe. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Rue Du Onze Novembre, La Suze-sur-Sarthe (72210) | PD | AM320 | 10 442 m² | 2022/08/18 |
| Rue Alphonse Allain Et Imp, Étival-lès-le-Mans (72700) | PD | AC359, AC360 | 2 094 m² | 2022/04/19 |
4 communes - 1 département - 1 région
Roëzé-sur-Sarthe
4 autorisations
La Suze-sur-Sarthe
2 autorisations
Spay
1 autorisation
Étival-lès-le-Mans
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
