Permis de construire n° 03304224K0073 à Belin-Béliet pour 392 m² de locaux, 20 Route De Suzon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 03304224K0073
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Route De Suzon, le permis de construire n° 03304224K0073 a été délivré le 27 novembre 2024 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belin-Béliet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Belin-Béliet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 392 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 356 m² | 970 m² |
| Total | 614 m² | 392 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 356 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 614 m² | 392 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 356 m² | 970 m² |
| Total locaux | 614 m² | 392 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 356 m² | 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301405
- SIRET
- 24330140500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BELIN BELIET (33830)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03304224K0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |