Retour aux permis de construire de Belin-Béliet

Déclaration préalable Locaux N° 03304213K0006

Déclaration préalable à Belin-Béliet pour 39 m² de locaux - 23 Av Alienor

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 855 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 23 Av Alienor, Belin-Béliet (33830).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELIN BELIET et accordée le 11 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304213K0006, instruit par la commune de Belin-Béliet.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier DP n° 03304213K0006

Demandeur

COMMUNE DE BELIN BELIET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03304213K0006, accordée le 11 février 2013 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Av Alienor, Belin-Béliet (33830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BELIN BELIET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 855 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	659 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	698 m²
Total	659 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	659 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELIN BELIET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300429
SIRET: 21330042900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELIN-BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03304213K0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 855 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 23 Av Alienor, Belin-Béliet (33830).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELIN BELIET et accordée le 11 février 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304213K0006, instruit par la commune de Belin-Béliet.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belin-Béliet

DP n°0330422600092 Locaux Autorisé

5 Route De L'eyre

Belin-Béliet (33830)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 39 m² SDP

DP n°0330422600007 Logement Autorisé

73 T Rue Du Stade

Belin-Béliet (33830)

Extension sans transformation

12 mai 2026 13 m² SDP

PC n°0330422600018 Logement Autorisé

2 Route De La Couyelle - Lot A

Belin-Béliet (33830)

Nouvelle construction

07 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0330422600010 Logement Autorisé

60 Route De Bayonne

Belin-Béliet (33830)

Nouvelle construction

07 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0330422600011 Logement Autorisé

93 Avenue Aliénor

Belin-Béliet (33830)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 55 m² SDP

DP n°0330422600024 Locaux Autorisé

37 Route De Suzon

Belin-Béliet (33830)

Extension sans transformation

10 mars 2026 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Belin-Béliet

Permis d'aménager à Belin-Béliet

21 autorisations

Permis de démolir à Belin-Béliet

37 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belin-Béliet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belin-Béliet

Autres types d'autorisations à Belin-Béliet

Caractéristiques du projet