Permis de construire Locaux N° 03304224K0014

Permis de construire n° 03304224K0014 à Belin-Béliet pour 168 m² de locaux, 2 B Rue Nicolas Bremontier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 avril 2024

Dossier PC n° 03304224K0014

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2024 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03304224K0014 porte sur un projet situé 2 B Rue Nicolas Bremontier. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1013. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belin-Béliet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 687 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 176 m²
Total 176 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Autres activités 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 8 m²
dont Entrepôt 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 8 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 176 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243301405
SIRET
24330140500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
BELIN BELIET (33830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304224K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 B Rue Nicolas Bremontier, à Belin-Béliet (33830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE ; la décision est intervenue le 25 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304224K0014, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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