Permis de construire n° 03326012K0012 à Lugos pour 999 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 03326012K0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03326012K0012, délivré le 11 juin 2013 à Lugos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B281, B1614, B1615. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lugos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lugos Code postal 33830 Identifiant INSEE 33260
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 1 709 m² |
| Total | 710 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 1 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 710 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 1 709 m² |
| Total locaux | 710 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 1 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301405
- SIRET
- 24330140500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BELIN-BELIET (33830)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03326012K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |