Permis de construire Locaux N° 03349814K0053

Permis de construire à Salles pour 935 m² de locaux - 4 Rue Du Castera

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 03349814K0053

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE

Cette page présente le permis de construire n° 03349814K0053, délivré le 24 septembre 2014 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Castera, Salles (33770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT64, AT61, AT54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 024 m²

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

1 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/09/2014
3
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT64 AT61 AT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 363 m² 935 m² 0 m² 757 m² 0 m² 178 m² 1 541 m²
Total 1 363 m² 935 m² 0 m² 757 m² 0 m² 178 m² 1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 363 m² 935 m² 0 m² 757 m² 0 m² 178 m² 1 541 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243301405
SIRET
24330140500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BELIN-BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349814K0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Castera, Salles (33770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349814K0053, instruit par la commune de Salles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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