Permis de construire n° 03343614K0004 à Saint-Magne pour 29 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 03343614K0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03343614K0004 a été délivré le 25 août 2014 à Saint-Magne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1990, C30, C1551. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Magne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Magne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Magne Code postal 33125 Identifiant INSEE 33436
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 773 m² |
| Total | 744 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 744 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 773 m² |
| Total locaux | 744 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301405
- SIRET
- 24330140500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BELIN-BELIET (33830)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343614K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |