Permis de construire n° 03343623K0006 à Saint-Magne pour 70 m² de locaux, 2 Route De Louchats
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 03343623K0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2023 à Saint-Magne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343623K0006 porte sur un projet situé 2 Route De Louchats. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1337, C34. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Magne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Magne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Magne Code postal 33125 Identifiant INSEE 33436
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 039 m² |
| Total | 969 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 969 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 969 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 039 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301405
- SIRET
- 24330140500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BELIN BELIET (33830)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343623K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |