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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
249100546 Communauté de communes PME Créée le 11/12/2002

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Essonne (91)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Ballancourt-sur-Essonne.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 91610 à Ballancourt-sur-Essonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
11/12/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE compte 9 autorisations recensées sur la période 12/06/2014 - 24/04/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

12/06/2014 - 24/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

4 autorisations sur la période 08/06/2021 - 24/04/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Ballancourt-sur-Essonne. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

2 autorisations sur la période 12/06/2014 - 27/05/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Ballancourt-sur-Essonne. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Croisement Bd De La Vervil, Mennecy (91540) PA AB5, AB194 36 246 m² 2021/05/27

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

3 autorisations sur la période 03/05/2018 - 18/09/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Baulne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue De La Gare, Baulne (91590) PD AM361 5 283 m² 2018/05/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ballancourt-sur-Essonne

3 autorisations

Mennecy

2 autorisations

Baulne

1 autorisation

Champcueil

1 autorisation

Leudeville

1 autorisation

Vert-le-Grand

1 autorisation

Département représenté

Essonne (91)

9 autorisations

Région représentée

Île-de-France

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ECOLE POLYTECHNIQUE
SIREN 199115684
Même secteur et même département
27 autorisations 25 PC 2 PD
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIREN 200059228
Même secteur et même département
26 autorisations 16 PC 5 PA 5 PD
INSTITUT MINES-TELECOM
SIREN 180092025
Même secteur et même département
24 autorisations 22 PC 2 PA
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
SIREN 200057859
Même secteur et même département
23 autorisations 15 PC 4 PA 4 PD
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
SIREN 775722879
Même secteur et même département
21 autorisations 19 PC 2 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
SIREN 818051203
Même secteur et même département
19 autorisations 6 PC 5 PA 8 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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