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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910451430001

Permis d'aménager n° 0910451430001 à Ballancourt-sur-Essonne, 69 Rue Du Martroy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE et autorisée le 12 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910451430001, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PA n° 0910451430001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0910451430001 a été délivré le 12 juin 2014 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 69 Rue Du Martroy. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Ballancourt-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249100546
SIRET: 24910054600020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MENNECY (91540)

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27 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910451430001
Code commune INSEE	91045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 69 Rue Du Martroy à Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE et autorisée le 12 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910451430001, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

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2 Rue De La Station

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26 juil. 2013 1 739 m² foncier

PA n°0910451400001 Autorisé

69 Rue Du Martroy 91610 Ba

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

12 juin 2014

PA n°0910451610001 Terminé

Sous La Ville

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PA n°0910451710002 Terminé

6 8 E Allee Des Cerisiers

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

24 avr. 2018 2 298 m² foncier

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