Permis de construire n° 0913862110005 à Mennecy pour 2 343 m² de locaux, Rue Louise De Vilmorin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 0913862110005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2021 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913862110005 porte sur un projet situé Rue Louise De Vilmorin. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 343 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB852. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 2 343 m² |
| Total | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 2 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 2 343 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 2 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100546
- SIRET
- 24910054600046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913862110005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 04/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |