COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Ballancourt-sur-Essonne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 91610 à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/12/2002
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE compte 9 autorisations recensées sur la période 12/06/2014 - 24/04/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
4 autorisations sur la période 08/06/2021 - 24/04/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Ballancourt-sur-Essonne. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Route De Chevannes, Champcueil (91750) | PC Locaux | ZK29, ZK232 | 19 612 m² | 29 m² | 2024/04/24 |
| Rue De L'aunette Parvis Des Communautes, Ballancourt-sur-Essonne (91610) | PC Locaux | BD416, BD420 | 1 208 m² | 57 m² | 2021/11/26 |
| Parvis Des Communautes, Ballancourt-sur-Essonne (91610) | DP Locaux | BD416, BD420 | 1 208 m² | 19 m² | 2021/11/18 |
| Rue Louise De Vilmorin, Mennecy (91540) | PC Locaux | ZB852 | — | 2 343 m² | 2021/06/08 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
2 autorisations sur la période 12/06/2014 - 27/05/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Ballancourt-sur-Essonne. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Croisement Bd De La Vervil, Mennecy (91540) | PA | AB5, AB194 | 36 246 m² | 2021/05/27 |
| 69 Rue Du Martroy, Ballancourt-sur-Essonne (91610) | PA | BC361 | — | 2014/06/12 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
3 autorisations sur la période 03/05/2018 - 18/09/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Baulne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| D317 Des Casernes Ba 217, Leudeville (91630) | PD | A1591, A1593 | 98 213 m² | 2020/09/18 |
| D317 Ba217, Vert-le-Grand (91810) | PD | A184, A188 | 26 247 m² | 2020/09/17 |
| 2 Rue De La Gare, Baulne (91590) | PD | AM361 | 5 283 m² | 2018/05/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Ballancourt-sur-Essonne
3 autorisations
Mennecy
2 autorisations
Baulne
1 autorisation
Champcueil
1 autorisation
Leudeville
1 autorisation
Vert-le-Grand
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.