Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Ballancourt-sur-Essonne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 91610 à Ballancourt-sur-Essonne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
11/12/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE compte 9
autorisations recensées
sur la période 12/06/2014 - 24/04/2024,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
9
Période couverte
12/06/2014 - 24/04/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
4 autorisations sur la période 08/06/2021 - 24/04/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Ballancourt-sur-Essonne. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
2 autorisations sur la période 12/06/2014 - 27/05/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Ballancourt-sur-Essonne. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
3 autorisations sur la période 03/05/2018 - 18/09/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Baulne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.